Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« si elle le souhaite, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple »

les mots :

« et, lorsque la femme vit en couple, l’autre membre du couple ».

Exposé sommaire

L’issue d’un diagnostic prénatal est lourd de conséquences aussi bien pour la femme qui porte l’enfant que pour celui qui est le père. Les deux membres du couple sont destinés à prendre soin de l’enfant et doivent donc être tous les deux informés des résultats du DPI.