Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député José Evrard

José Evrard

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

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À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« quatorzième »

le mot :

« septième ».

Exposé sommaire

Il convient de maintenir le délai de 7 jours pour la mise fin au développement in vitro. S’autoriser davantage ne garantit aucune limite à l’avenir.