Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 13 à 39.
Exposé sommaire
En lieu et place du régime de la reconnaissance conjointe, il convient de préférer le régime l’adoption pour la femme qui n’a pas accouché de l’enfant.