Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 2 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 27, après le mot : 

« demandeurs », 

insérer les mots :

« , leurs parents ». 

Exposé sommaire

Le présent article confie à la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur une mission d’information et d’accompagnement des demandeurs (les personnes conçues par don) et des tiers donneurs. 

Les parents des personnes conçues par don sont donc les grands oubliés du dispositif, alors même qu’il paraît essentiel de pouvoir les informer sur les modalités d’accès aux origines personnelles, de les accompagner dans l’information de leur enfant, et d’être en capacité de répondre à leurs interrogations. 

Cet amendement propose de corriger cela en les intégrant à cette mission d’information et d’accompagnement.