- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un avis défavorable de la part de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation »
L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.
Il convient d’admettre un processus qui se rapproche de celui de l’adoption.
Enfin, on rappellera qu’un enfant ne peut être enfermé dans un projet, fut-il parental.
Il n’est ni un objet ni une idée. Un enfant a un avant et un après, qui dépasse les parents, et que l’on ne peut enfermer dans notre seul désir ou projet.