Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 septembre 2019)
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , le membre survivant ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Il convient de penser l’enfant dans une famille par conséquent l’accueil d’embryons n’est possible que par un couple.