Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette information est assortie d’une exigence d’explicabilité de l’algorithme, permettant de comprendre pourquoi et comment la décision a été prise. »

Exposé sommaire

Alors que l’utilisation de l’intelligence artificielle est amenée à se développer à l’occasion d’un acte de soins, il est essentiel de préserver l’autonomie décisionnelle du médecin et la bonne information du patient afin que ce dernier puisse donner son consentement libre et éclairé à l’acte de soin.

Il s’agirait ainsi pour le médecin de compléter l’information d’utilisation de l’algorithme avec une exigence sur son fonctionnement global. Cela permet au médecin de décider quand il lui est opportun de le suivre et quand il faut s’en écarter et au patient de comprendre comment la décision a été prise.