- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Il est fourni toute information utile à la fécondabilité, la fertilité et aux techniques de conservation des gamètes à l’occasion de la consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus pour les assurées de vingt-cinq ans mentionnée au 24° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale.
De nombreuses femmes de moins de 40 ans ont une mauvaise connaissance de leur fécondabilité et des techniques de conservation de leur fertilité. Elles ne savent pas toujours à partir de quel âge débute la baisse de la fertilité, ni à quel âge elles devraient faire congeler leurs ovocytes. Certaines femmes qui ont souhaité faire un don d’ovocytes après 35 ans se sont vues dans l’impossibilité de recueillir leurs gamètes car le stock était épuisé.
En vue de l’ouverture de la conservation des ovocytes à toutes les femmes qui le désirent, il apparaît nécessaire de les informer afin qu’elles puissent prévoir à temps, si elles le souhaitent, une maternité et anticiper suffisamment en amont la conservation de leurs gamètes si besoin.
Aussi, cet amendement vise à profiter de la consultation de prévention du cancer du sein et du col de l’utérus à 25 ans déjà existante pour fournir toutes informations utiles aux jeunes femmes sur leur fécondabilité, fertilité et sur les techniques de préservation de cette dernière.