Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.