Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
L’étude d’impact indique qu’« Il n’existe aucun consensus sur la période de conservation des embryons mais la plupart des pays ont choisi cinq ans ».
Le choix de ce délai illustre avec quelle légèreté la France traite les embryons alors qu’ils sont la plus jeune forme de l’être humain.