Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches en nanobiotechnologies.
Exposé sommaire
L’avancée des recherches nanobiotechnologiques doit faire l’objet d’un rapport annuel car elle est source de grandes questions éthiques auxquels les parlementaires devront tôt ou tard répondre.