Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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I. – Après le mot :

« extra‑embryonnaires »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« ne peuvent être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ces protocoles ne peuvent être autorisés que si : ».

II. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ;

« 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale. »

Exposé sommaire

L’alinéa 4 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels (cellules dérivées à partir d’une cellule de peau par exemple).

Cet amendement vous propose de circonscrire la recherche et de revenir au principe d’autorisation plutôt que de déclaration.