Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux, ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. »
Exposé sommaire
Même si le « programme de recherche » se veut plus large que le « projet de recherche », il doit être suffisamment explicite bien qu’imprécis.
Cet amendement vise à assurer une meilleure information du patient.