Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 1 octobre 2019)
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Francis Vercamer

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« À la majorité de tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le tiers donneur est à nouveau consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation puisse avoir accès à son identité. »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de repli.

Le tiers donneur réitère son consentement à l’accès à son identité au moment de la demande de l’enfant devenu majeur et non seulement au moment du don. Dans le cas où il ne souhaite plus transmettre ses données identifiantes, l’anonymat sera préservé.