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APRÈS ART. 19N°2021

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2019

BIOÉTHIQUE - (N° 2243)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°2021

présenté par

M. Fuchs, M. Hammouche et M. Balanant

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Après le quatrième alinéa de l’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – il a pour objet le dépistage d’un risque d’une particulière gravité du développement embryonnaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre le dépistage des embryons aneuploïdes. Il n’y a pas de manipulation du génome, comme c’est le cas pour les OGM (organismes génétiquement modifiés, céréales, légumes, etc), mais bien une analyse des chromosomes constituants l’embryon. Il s’agit de dépister les embryons aneuploïdes (cellules qui ne possèdent pas le nombre normal de chromosomes, soit trop, soit pas assez). Ces embryons qui au regard des anomalies chromosomiques très importantes sont (par nature) non viables. Pourtant aujourd’hui, ils sont transférés dans les utérus des femmes infertiles ou en parcours d’AMP, car le dépistage est interdit. En AMP, les embryons sont évalués via leur développement morphologique et leur développement cinétique, via des technologie comme les embryoscopes et les yeux experts des biologistes de l’évaluation embryonnaire. Mais ces évaluations ne permettent pas de voir TOUS les problèmes chromosomiques des embryons. Et ne permet pas aux spécialistes de savoir si tel ou tel embryons aura la capacité la plus proche du 100 % de vous permettre d’avoir un bébé au bout de neufs mois de grossesse. En 2019, tous comptent encore sur la chance de tomber sur le bon ou pas. Nous avons les moyens de faire évoluer nos pratiques, ne nous en privons pas.