Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 27 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

« L’éthique n’a pas de pire ennemi que l’argent ». Voilà comment Jean Bernard, ancien premier président du Comité consultatif national d’éthique définissait sa conception de l’éthique à la française.

Les députés communistes se reconnaissent dans cette vision et s’opposent à la gestion conférée aux centres privés de l’autoconservation des gamètes, puisque celle-ci s’inscrit, en mépris de toute la tradition juridique française, en opposition au principe de non-marchandisation du corps humain.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression du présent alinéa adopté en commission, lequel s’inscrit en faux de notre conception de l’éthique, puisqu’il étend aux centres privés la possibilité de procéder à l’autoconservation des gamètes. Les députés communistes considèrent au contraire que seul le service public permet d’assurer le respect d’une éthique responsable et républicaine.