Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 27 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

« L’éthique n’a pas de pire ennemi que l’argent ». Voilà comment Jean Bernard, ancien premier président du Comité consultatif national d’éthique définissait sa conception de l’éthique à la française.

Les députés communistes se reconnaissent dans cette vision et s’opposent à la gestion conférée aux centres privés de l’autoconservation des gamètes, puisque celle-ci s’inscrit, en mépris de toute la tradition juridique française, en opposition au principe de non-marchandisation du corps humain.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression du présent alinéa adopté en commission, lequel s’inscrit en faux de notre conception de l’éthique, puisqu’il étend aux centres privés la possibilité de procéder à l’autoconservation des gamètes. Les députés communistes considèrent au contraire que seul le service public permet d’assurer le respect d’une éthique responsable et républicaine.