Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°2100

Déposé le vendredi 20 septembre 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Catherine Fabre

Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Cendra Motin

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Aurore Bergé

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Sonia Krimi

Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire