- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des caractéristiques »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des caractéristiques génétiques »
le mot :
« génétique ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, procéder à la même substitution.
Cet amendement est issu des recommandations du Professeur Doutremepuich, biologiste, expert de l’analyse d’empreintes génétiques et ancien expert national auprès de la Cour de cassation.
L’expression « examen des caractères génétiques » peut désigner une analyse appelée empreinte génétique aussi bien qu’une analyse médicale.
Aussi il faudrait mieux définir le type de l’analyse et classer les analyses en :
- analyses génétiques médicales
- analyses génétiques de recherche
- analyses génétiques d’identification