Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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À l’alinéa 4, après le mot :

« matrimonial »,

insérer les mots :

« , de l’identité de genre »

Exposé sommaire

Les discriminations à l’égard des personnes trans au cours de la procédure d’accès à l’AMP sont très largement documentées sur le plan scientifique par les travaux de Laurence Hérault et Colette Chiland.

Par conséquent, il apparaît opportun de mentionner explicitement l’identité de genre au sein du principe de non-discrimination dans le traitement des demandes d’AMP.