Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à son bénéfice »
les mots :
« au bénéfice de son projet parental ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la finalité de la restitution des gamètes conservées, à savoir la réalisation d’un projet parental.