Fabrication de la liasse

Amendement n°2136

Déposé le vendredi 20 septembre 2019
Irrecevable 40
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Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Laetitia Avia

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Damien Adam

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Caroline Janvier

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Albane Gaillot

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Delphine Bagarry

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Jennifer De Temmerman

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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Pascal Bois

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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