- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’article L. 6213‑2-1 du code de la santé publique, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Cet amendement vise à réduire à deux ans la durée d’exercice effectif exigée actuellement de certains personnels hospitalo-universitaires, notamment des généticiens, pour bénéficier d’une dérogation individuelle à la possession du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale.
Cette durée correspond à celle d’une nomination statutaire en qualité d’assistant hospitalier universitaire.
La mesure facilitera l’accès des généticiens au bénéfice de la dérogation d’exercice de la biologie médicale, permettra de sécuriser l’attractivité de la filière de génétique et de reconnaître l’exercice de personnes formées et compétentes, sans contrevenir à l’esprit de la réforme de la biologie.