- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme »
les mots :
« sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ».
Cet amendement apporte une clarification rédactionnelle.
La rédaction du projet de loi laisse à penser que les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP sont préparés en dehors de l’établissement de santé. L’objet du texte vise à sécuriser le parcours de soin du patient autant qu’à le simplifier. Le MTI-PP lui sera administré en une séquence unique allant du prélèvement à l’administration au même patient au sein de l’établissement de santé.