- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. »
L’article 30 de ce projet de loi ayant pour objectif d’accroître les missions de l’Agence de la biomédecine, cet amendement vise à inclure l’intelligence artificielle dans les missions de ladite Agence.
En effet, l’Agence de la biomédecine semble être l’organisme le plus à même pour appréhender les sujets liés à l’intelligence artificielle. Il semble donc primordial de lui donner cette compétence.
Enfin, donner les moyens à l’Agence de la biomédecine permettrait d’avoir une réflexion éthique sur ces sujets.