Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« célibataire »
les mots :
« non mariée »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.