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ART. PREMIERN°2224

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2019

BIOÉTHIQUE - (N° 2243)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2224

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE PREMIER

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 31, après le mot :

« informer »,

insérer les mots :

« complètement et au regard de l’état des connaissances scientifiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose que soit délivrée aux demandeurs une information sur les bénéfices et les risques liés à l’assistance médicale à la procréation. Une information complète permettrait de mieux accompagner les couples tout en favorisant un consentement éclairé.