Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« cérébrale »,
insérer les mots :
« , qui incluent l’imagerie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.