Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
Exposé sommaire
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.