Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 25 septembre 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 12.
Exposé sommaire
Actuellement, la loi française permet aux couples composés d’un homme et d’une femme atteints d’une infertilité pathologique de recourir à la PMA.
Il convient d’en rester là.