Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , trois issus de la majorité, trois de l’opposition. »
Exposé sommaire
La composition des structures de l’Agence de la biomédecine est un enjeu majeur : les questions de bioéthiques doivent faire l’objet de débats approfondis respectant le principe de pluralité. C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer que les parlementaires membres du conseil d’orientation de l’Agence représentent différentes sensibilités politiques (trois issus de la majorité, trois de l’opposition).