Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. »

Exposé sommaire

Alors que la médecine ne cesse de progresser dans la qualité de l’information donnée au patient, et que dans tous les domaines on s’assure que le consentement donné soit toujours « libre et éclairé », afin de respecter la liberté de chacun dans ce qu’elle a de plus précieux, voilà l’objet de cet amendement.