Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« y ayant renoncé »

les mots :

« ayant renoncé à cet embryon ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.