- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les campagnes de dons de gamètes. Ce rapport peut notamment dresser un panel des pratiques dans les autres pays européens, ainsi qu’une estimation budgétaire des fonds à engager pour permettre des procédures d’assistance médicales à la procréation plus diligentes.
Cet amendement vise à organiser des campagnes de recrutement de donneurs de sperme et d’ovocyte afin de pallier le manque de donneurs et donneuses mais aussi de répondre à l’objectif de prévention de possibles pénuries.
Comme le souligne l’Agence de Biomédecine, environ 3500 nouveaux couples s’inscrivent chaque année pour bénéficier d’un don. En dépit d’une progression du nombre de donneurs, les centres ne disposent pas de réserves suffisantes pour répondre aux besoins de l’intégralité de ces couples. Pour y satisfaire, 300 dons de spermatozoïdes et 1400 dons d’ovocyte annuels seraient nécessaires. Or, en 2015, 255 hommes ont fait un don de sperme et 540 femmes un don d’ovocyte. Cet écart témoigne d’un contexte de manque de donneurs auquel il est possible de remédier par l’organisation de campagnes spécifiques.
Ces campagnes d’information et de recrutement de nouveaux donneurs utiliseraient les supports médiatiques conventionnels mais aussi les réseaux sociaux pour une plus large audience auprès du grand public.