- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« disponibles »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier :
« afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ».
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient.
L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient pour la clarté des débats de l’affirmer clairement.