Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Rappeler aux deux membres du couple ou à la femme non mariée les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ; ».
Exposé sommaire
Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer quand on connaît la difficulté du parcours de l’AMP, d’autant plus qu’est prévue une information dans le dossier remis.
L’adoption mérite une attention toute particulière car elle permet de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.