Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'imagerie cérébrale fonctionnelle »
les mots :
« des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.