Fabrication de la liasse

Amendement n°2513

Déposé le vendredi 20 septembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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