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Fabrication de la liasse

Amendement n°2513

Déposé le vendredi 20 septembre 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Maud Petit

Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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