Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
Supprimer les alinéas 27 et 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer ce présent alinéa, car celui-ci est satisfait par les dispositions présentées à l’alinéa 26.