Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bien que comprenant la logique de l’amendement de la rapporteure adopté en commission, et soutenant cette logique de fluidité dans les débats et évaluations relatifs à la bioéthique, le présent amendement propose de supprimer l’article 29 A créant une délégation parlementaire à la bioéthique.
En effet, il ne nous paraît pas pertinent de créer une nouvelle instance parlementaire, dès lors que 1) notre assemblée souffre de l’empilement institutionnel et du manque de coordination entre les entités évaluatives et 2) que cette mission pourrait très bien être assurée par l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).