Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
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Xavier Breton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Alain Ramadier

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Nathalie Bassire

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Guy Teissier

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Charles de la Verpillière

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Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. »

Exposé sommaire

Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh).

La méiose naturelle est un phénomène se déroulant dans un univers spécifique, les gonades, ce processus est lent, complexe et permet aux cellules précurseurs de gamètes de devenir des gamètes matures, contenant 23 paires de chromosomes. Une « méiose » induite ou « forcée » pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le gamète ainsi produit est utilisé en vue de la conception d’un embryon humain.

Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon humain.