Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la biomédecine, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la portée de l’interdiction de modification d’un embryon animal par adjonction de cellule humaine. S’il convient d’interdire l’adjonction de cellules reproductrices, il serait dommageable d’interdire les recherches à visée thérapeutique, touchant par exemple les cellules pancréatiques.