Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« III. – Le titre III bis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ;
2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots :« enregistrement de l’activité cérébrale, qui incluent l’imagerie, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.