Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Une durée de 7 ans pour démarrer des travaux sur la révision d’une loi de bioéthique, apparait trop étendue pour suivre les évolutions scientifiques et parfois même sociétales. C’est pourquoi cet amendement se propose de les raccourcir.