Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 8 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

 « associations »,

insérer les mots : 

« de personnes concernées ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« en mesure de délivrer une information non pathologisante relative à ces variations ».

Exposé sommaire

Cette précision vise à garantir le fait que la décision puisse être prise avec une information complète donnée par des personnes elles-mêmes également concernées, et qui pourront sans doute, mieux que tout autre, apporter à l’enfant et à sa famille une expérience utile. Cette information complémentaire à celle des médecins, sans besoin d’être pathologisante, permettra à l’enfant de prendre une décision de façon pleinement éclairée, avec différents points de vues exprimés, dont celui de personnes également concernées.