Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
L’évolution de la société française européenne, les avancées de la sciences, de la médecine, de l’intelligence artificielle et des technologies imposent au Parlement de réaliser un nouvel examen des lois de bioéthiques tous les cinq ans.