Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie ».
Exposé sommaire
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.