Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 27 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

À l’alinéa 20, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.