Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 3 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À la première phrase l’alinéa 5, substituer aux mots :

« leurs parents »

les mots :

« leur père et mère ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.