Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir ses cellules souches pour la recherche.

Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches connues et établies depuis plusieurs années à l’étranger, il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires en France.

Le régime de recherche sur l’embryon de l’Allemagne par exemple, autorise exclusivement « les recherches utilisant des lignées importées depuis l’étranger » comme le précisait l’ABM dans son rapport de janvier 2018

Ce modèle permet de minimiser les risques éthiques. La France doit s’en inspirer.