Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
Supprimer l’intitulé du chapitre II du titre V.
Exposé sommaire
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre Ier du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».